Conditions Générales de Vente

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre : Enzo Boni, Entrepreneur Individuel, sous l'enseigne commerciale ZENMAY MEDIA, SIREN 919 482 299, éditeur de la plateforme ZENMAY LOUNGE (ci-après le « Prestataire »), et tout professionnel de la beauté, du bien-être ou de la santé souscrivant un abonnement à la plateforme (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

2. Objet

ZENMAY LOUNGE est une plateforme SaaS de gestion et de réservation en ligne destinée aux professionnels du bien-être, de la beauté et de la santé. Elle permet notamment : la gestion du calendrier et des rendez-vous, la gestion des prestations et du personnel, la fidélisation clients, la prise de réservation en ligne, et l'accès à des outils de pilotage (statistiques, devis, facturation).

3. Offres et tarifs

Les abonnements sont proposés sans engagement, renouvelés mensuellement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification de zenmaylounge.fr et communiqués lors de l'inscription.

Les formules actuelles sont :

• Pack Indépendant : 49 € le 1er mois, puis 109 €/mois. Pour les professionnels indépendants (1 utilisateur).
• Pack Salon : 119 € le 1er mois, puis 229 €/mois. Pour les établissements et salons (postes illimités).

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable du Client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

4. Commande et accès au service

L'abonnement est souscrit en ligne via la plateforme ZENMAY LOUNGE. La commande est réputée ferme et définitive à compter du paiement du premier mois. L'accès au service est ouvert immédiatement après validation du paiement.

Compte tenu de la fourniture immédiate du service numérique dès la souscription, aucun remboursement ne peut être accordéune fois l'accès ouvert et le service utilisé, conformément aux usages applicables aux relations entre professionnels.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. Le prélèvement est automatiquement renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès au service. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur s'appliquent de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement, renouvelable tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@zenmaylounge.fr. La résiliation prend effet à l'échéance du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'accès du Client en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Les maintenances programmées sont communiquées au préalable. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, à des défaillances des fournisseurs d'hébergement (Vercel, Supabase), ou à des actes malveillants tiers.

8. Données du Client

Les données saisies par le Client (informations du salon, rendez-vous, données clients) restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales propres. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non sauvegardées par le Client).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme ZENMAY LOUNGE (code source, interface, marque, contenus) est la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la durée de l'abonnement.

11. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, quel que soit le lieu de résidence ou d'établissement du Client.

Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@zenmaylounge.fr